28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974, relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 23-9-1986
- Numéro
- 1986012552
- Page
- 12863
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-08-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-03-1986
- Texte modifié
- 1986012552
- belgiquelex
(Abrogé implicitement par son propre article 4) <AR 1986-08-28/31, art. 4, 004; En vigueur : 21-03-1989>
