Texte 1986012552

28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974, relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-9-1986
Numéro
1986012552
Page
12863
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-28/31
Entrée en vigueur / Effet
29-03-1986
Texte modifié
1986012552
belgiquelex

(Abrogé implicitement par son propre article 4) <AR 1986-08-28/31, art. 4, 004; En vigueur : 21-03-1989>

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