Texte 1986012529

8 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'attente aux jeunes travailleurs qui ont terminé leurs études.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-8-1986
Numéro
1986012529
Page
11830
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-08-08/37
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1986
Texte modifié
1982000496
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1991-11-25/50, art. 177, 004; En vigueur : 01-06-1992>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.