31 JUILLET 1986. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 20-8-1986
Numéro: 1986012508
Page: 11428
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-07-31/32
Entrée en vigueur / Effet: 20-08-1986
Texte modifié: 197810180319710218021971021801
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(abrogé) <AR 1990-10-18/30, art. 95, 003; En vigueur : 1990-10-31>

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