31 JUILLET 1986. _ Arrêté royal relatif aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 20-8-1986
- Numéro
- 1986012508
- Page
- 11428
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-08-1986
- Texte modifié
- 197810180319710218021971021801
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1990-10-18/30, art. 95, 003; En vigueur : 1990-10-31>
