Texte 1986012455

10 JUILLET 1986. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-8-1986
Numéro
1986012455
Page
11245
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-07-10/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1987
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-06-14/09, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-07-2017>

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