10 JUILLET 1986. - Arrêté royal portant agrément d'une organisation d'employeurs en vertu de l'article 3bis de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2017 et mise à jour au 28-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 13-8-1986
- Numéro
- 1986012455
- Page
- 11245
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-06-14/09, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-07-2017>
