2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel indiquant une profession pour laquelle un contrat d'apprentissage peut être conclu dans la marine marchande.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-7-1986
- Numéro
- 1986012432
- Page
- 9804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-07-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Dans la marine marchande des contrats d'apprentissage peuvent être conclus pour la profession de matelot léger.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1985.
