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Lex Iterata
Texte 1986012415
31 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1984 relatif à l'octroi d'allocations de transition aux jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel en suivant un enseignement ou une formation à temps partiel
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-8-1986
Numéro
1986012415
Page
11284
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-07-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984012515
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