13 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lithorex à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 28-6-1986
- Numéro
- 1986012360
- Page
- 9524
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-06-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1986
- Texte modifié
- 1986012360
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 6) <AR 1986-06-13/31, art. 6, 003; En vigueur : 01-04-1990>
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