Texte 1986012346

28 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative au chômage en fonction de la redistribution du travail disponible

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
25-6-1986
Numéro
1986012346
Page
9336
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-05-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012542198401210019840121011984012515
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.