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Lex Iterata
Texte 1986012340
10 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-6-1986
Numéro
1986012340
Page
8532
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1973120413
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