Texte 1986012266

25 AVRIL 1986. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-1986 et mise à jour au 05-09-2005)

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-5-1986
Numéro
1986012266
Page
7640
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-04-25/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1986
Texte modifié
1974060404
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-08-10/73, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-2005>

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