20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V., à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 3-4-1986
- Numéro
- 1986012202
- Page
- 4383
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-03-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1986
- Texte modifié
- 1986012202
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-03-20/32, 003; En vigueur : 09-11-1988>
