20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V., à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 3-4-1986
Numéro: 1986012202
Page: 4383
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-03-20/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1986
Texte modifié: 1986012202
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(abrogé par son propre article 5) <AR 1986-03-20/32, 003; En vigueur : 09-11-1988>

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