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Lex Iterata
Texte 1986012171
12 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1980 relatif au droit aux allocations de chômage et aux indemnités complémentaires des travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
16-4-1986
Numéro
1986012171
Page
5014
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-12/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091903
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