7 MARS 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier et du 10 juillet 1985, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant l'assouplissement de l'organisation du travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-5-1986
Numéro: 1986012142
Page: 6651
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.