Texte 1986012123

23 AVRIL 1985. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection des lois sociales et octroyant une indemnité pour frais de bureau à certains agents de ce service

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
26-2-1986
Numéro
1986012123
Page
2539
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.