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Lex Iterata
Texte 1986012083
23 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-2-1986
Numéro
1986012083
Page
2126
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968061350
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