Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1986012016
23 JANVIER 1986. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 1985, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-2-1986
Numéro
1986012016
Page
1884
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex