Texte 1986011475

20 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 1985 déterminant les prix maxima de certains produits laitiers

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-1-1986
Numéro
1986011475
Page
50
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-12-20/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.