20 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL n° 443 portant agréation et radiation de personnes physiques et morales en exécution du chapitre V de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement, modifiée par les lois du 5 mars 1965 et du 8 juillet 1970

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 15-1-1986
Numéro: 1986011465
Page: 448
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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