Texte 1986011413

18 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
31-12-1986
Numéro
1986011413
Page
17944
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100229
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.