Lex Iterata

Texte 1986011366

3 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant des mesures de conservation et de gestion des réserves de poisson

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
19-11-1986
Numéro
1986011366
Page
15663
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex