Texte 1986011333

31 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 14-04-1999)

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
22-11-1986
Numéro
1986011333
Page
15837
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-31/30
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1986
Texte modifié
1953011001
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-03-18/34, art. 32, 003; En vigueur : 24-04-1999>

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