31 OCTOBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 14-04-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 22-11-1986
- Numéro
- 1986011333
- Page
- 15837
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-10-31/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1986
- Texte modifié
- 1953011001
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-03-18/34, art. 32, 003; En vigueur : 24-04-1999>
