Texte 1986011332

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-11-1986
Numéro
1986011332
Page
15121
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976073007
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.