Lex Iterata

Texte 1986011332

23 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
5-11-1986
Numéro
1986011332
Page
15121
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976073007
belgiquelex