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Lex Iterata
Texte 1986011314
5 JUILLET 1985. - DECRET modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-1-1986
Numéro
1986011314
Page
993
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-05/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023688
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