22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Communications - Santé Publique et Famille
- Publication
- 1-10-1986
- Numéro
- 1986011288
- Page
- 13300
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-09-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1987
- Texte modifié
- 1977032912
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1992-02-21/30, art. 11, 002; En vigueur : 10-03-1992>
