22 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Communications - Santé Publique et Famille
Publication: 1-10-1986
Numéro: 1986011288
Page: 13300
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-09-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1987
Texte modifié: 1977032912
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(abrogé) <AR 1992-02-21/30, art. 11, 002; En vigueur : 10-03-1992>

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