Texte 1986011160

24 JUIN 1986. _ Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains produits laitiers.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
1-7-1986
Numéro
1986011160
Page
9580
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-06-24/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1986
Texte modifié
1985011195
belgiquelex

(abrogé) <AM 1988-08-16/30, art. 5, 002; En vigueur : 1988-09-02>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.