Lex Iterata

Texte 1986011104

17 MARS 1986. - ARRETE ROYAL prescrivant pour la période du 14 au 20 avril 1986, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
11-4-1986
Numéro
1986011104
Page
4780
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex