Texte 1986011090

21 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le régime de licences applicable aux exportations de marchandises à destination du Portugal à la suite de l'adhésion de ce pays aux Communautés européennes

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture
Publication
29-3-1986
Numéro
1986011090
Page
4192
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.