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Lex Iterata
Texte 1986011090
21 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le régime de licences applicable aux exportations de marchandises à destination du Portugal à la suite de l'adhésion de ce pays aux Communautés européennes
ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Affaires étrangères - Coopération au Développement - Agriculture
Publication
29-3-1986
Numéro
1986011090
Page
4192
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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