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Lex Iterata
Texte 1986011079
10 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant radiation d'inscriptions en exécution de l'article 28 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant la vente à tempérament et son financement
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
15-3-1986
Numéro
1986011079
Page
3471
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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