Texte 1986011058

14 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 février 1976 règlementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
21-2-1986
Numéro
1986011058
Page
2274
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-02-14/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976021008
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.