Lex Iterata

Texte 1986011055

21 FEVRIER 1986. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril et au 1er août 1986

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
12-3-1986
Numéro
1986011055
Page
3252
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex