Texte 1986011051

4 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 3 de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
20-2-1986
Numéro
1986011051
Page
2129
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970061619
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.