3 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1961 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle et trimestrielle de l'activité, du mouvement et de la localisation des stocks des importateurs, des exportateurs, des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole, ainsi que des producteurs de pétrole brut et de gaz naturel de pétrole

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 13-3-1986
Numéro: 1986011040
Page: 3309
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1961040702
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