Texte 1986011028

27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1985 portant fixation du cadre de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
14-2-1986
Numéro
1986011028
Page
1881
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985011122
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.