Texte 1986011011

20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux poids de 1 milligramme à 50 kilogrammes

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
4-2-1986
Numéro
1986011011
Page
1342
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975090933
belgiquelex

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