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Lex Iterata
Texte 1986010970
27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL réglant le stage, au niveau 1, des architectes entrés au Fonds des Bâtiments scolaires de l'Etat (secteur français) avant le 1er février 1983
ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
24-6-1986
Numéro
1986010970
Page
9264
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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