Texte 1986010937

27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du " Ministerie van Onderwijs "

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-1-1986
Numéro
1986010937
Page
449
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198200040019821002471982100248
belgiquelex

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