Lex Iterata

Texte 1986010901

31 OCTOBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL fixant les charges des secrétaires des Conseils supérieurs et du Conseil permanent de l'enseignement supérieur ayant le néerlandais pour langue d'enseignement

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
11-1-1986
Numéro
1986010901
Page
284
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex