Texte 1986007321
Article 1er.L'annexe au présent arrêté fixe par numéro de classification, les types des véhicules, remorques et semi-remorques désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules désignés pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées est abrogé.
Annexe.
Art. N1.Annexe à l'arrêté ministériel du 4 septembre 1986.
Numero Genre Carrosserie Charge utile Caracteristiques
de
clas-
sifi-
cation
(a) (b) (c) (d) (e)
001 Moto solo - - -
101 Voiture voyageurs - - -
121 Vehicule a double - - Transport de
usage (Station personnes et/ou
wagon) de choses
122 Vehicule a double - - Transport de
usage, tous personnes et/ou
terrains (Station de choses
wagon)
130 Minibus - Jusqu'a 9 places Chauffeur non
compris
131 Autocar-autobus - 10 a 19 places Chauffeur non
compris
132 Autocar-autobus - 20 a 29 places Chauffeur non
compris
133 Autocar-autobus - 30 a 39 places Chauffeur non
compris
134 Autocar-autobus - 40 places et + Chauffeur non
compris
137 Camionnette Bachee Jusqu'a 699 kg Bache amovible
138 Camionnette Plateau Jusqu'a 699 kg Avec ou sans
a-cotes
139 Camionnette Fermee Jusqu'a 699 kg -
rigide
140 Ambulance - - Exclusivement pour
transport de
malades
201 Camionnette Fermee 700 a 1 999 kg -
rigide
202 Camionnette Bache 700 a 1 999 kg Bache amovible
203 Camionnette Plateau 700 a 1 999 kg Avec ou sans
a-cotes
211 Camion sans crochet Fermee 2 000 a 3 999 kg -
d'attelage rigide
212 Camion sans crochet Bache 2 000 a 3 999 kg Bache amovible
d'attelage
213 Camion sans crochet Plateau 2 000 a 3 999 kg Avec ou sans
d'attelage a-cotes
215 Camion avec crochet Fermee 2 000 a 3 999 kg -
d'attelage rigide
216 Camion avec crochet Bache 2 000 a 3 999 kg Bache amovible
d'attelage
217 Camion avec crochet Plateau 2 000 a 3 999 kg Avec ou sans
d'attelage a-cotes
221 Camion sans crochet Fermee 4 000 a 6 999 kg -
d'attelage
222 Camion sans crochet Bachee 4 000 a 6 999 kg Bachee amovible
d'attelage
223 Camion sans crochet Plateau 4 000 a 6 999 kg Avec ou sans
d'attelage a-cotes
224 Camion sans crochet Fermee 7 000 a 9 999 kg -
d'attelage rigide
225 Camion sans crochet Bachee 7 000 a 9 999 kg Bache amovible
d'attelage
226 Camion sans crochet Plateau 7 000 a 9 999 kg Avec ou sans
d'attelage a-cotes
227 Camion sans crochet Fermee 10 000 kg et + -
d'attelage rigide
228 Camion sans crochet Bachee 10 000 kg et + Bache amovible
d'attelage
229 Camion sans crochet Plateau 10 000 kg et + Avec ou sans
d'attelage a-cotes
231 Camion avec crochet Fermee 4 000 a 6 999 kg -
d'attelage rigide
232 Camion avec crochet Bachee 4 000 a 6 999 kg Bache amovible
d'attelage
233 Camion avec crochet Plateau 4 000 a 6 999 kg Avec ou sans
d'attelage a-cotes
234 Camion avec crochet Fermee 7 000 a 9 999 kg -
d'attelage rigide
235 Camion avec crochet Bachee 7 000 a 9 999 kg Bache amovible
d'attelage
236 Camion avec crochet Plateau 7 000 a 9 999 kg Avec ou sans
d'attelage a-cotes
237 Camion avec crochet Fermee 10 000 kg et + -
d'attelage rigide
238 Camion avec crochet Bachee 10 000 kg et + Bache amovible
d'attelage
239 Camion avec crochet Plateau 10 000 kg et + Avec ou sans
d'attelage a-cotes
241 Camion tapissiere Tolee ou A partir de 20 m3 -
bachee
243 Camion benne Basculante Jusqu'a 4 999 kg Sans crochet
d'attelage
343 Camion benne Basculante Jusqu'a 4 999 kg Avec crochet
d'attelage
244 Camion benne Basculante 5 000 kg et + Sans crochet
d'attelage
344 Camion benne Basculante 5 000 kg et + Avec crochet
d'attelage
245 Camion grue Grue - -
246 Depanneuse - - Sur chassis voiture
247 Depanneuse - - Sur chassis
camionnette
248 Depanneuse - - Sur chassis camion
251 Camion frigorifique Fermee Jusqu'a 4 999 kg -
252 Camion frigorifique Fermee 5 000 a 9 999 kg -
253 Camion frigorifique Fermee 10 000 kg et + -
254 Camion refrigerant Fermee Jusqu'a 4 999 kg -
255 Camion refrigerant Fermee 5 000 a 9 999 kg -
256 Camion refrigerant Fermee 10 000 kg et + -
257 Camion isotherme Fermee Jusqu'a 4 999 kg -
258 Camion isotherme Fermee 5 000 a 9 999 kg -
259 Camion isotherme Fermee 10 000 kg et + -
261 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -
produits blancs
262 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -
produits blancs
263 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -
produits blancs
264 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -
produits noirs
265 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -
produits noirs
266 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -
produits noirs
267 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -
produits chimiques
et produits non
comestibles
268 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -
produits chimiques
et produits non
comestibles
269 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -
produits chimiques
et produits non
comestibles
270 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -
produits
alimentaire (lait,
eau, biere, ...)
271 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -
produits
alimentaire (lait,
eau, biere, ...)
272 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -
produits
alimentaire (lait,
eau, biere, ...)
273 Camion citerne Citerne Jusqu'a 4 999 l -
produits
alimentaires
divers (melasse,
huile
vegetale, ...)
274 Camion citerne Citerne 5 000 a 9 999 l -
produits
alimentaires
divers (melasse,
huile
vegetale, ...)
275 Camion citerne Citerne 10 000 l et + -
produits
alimentaires
divers (melasse,
huile
vegetale, ...)
281 Vehicule a - Sans distinction -
carrosserie
particuliere
282 Camion pour Plateau Sans distinction Possibilite de
transport porter des
containers et containers de
autres chargements min. 6 m et de
max. 9 m
283 Camion pour Plateau Sans distinction Possibilite de
transport porter des
containers et containers de
autres chargements min. 9 m et de
max. 12 m
284 Camion pour Plateau Sans distinction Possibilite de
transport porter des
containers et containers de
autres chargements 12 m et +
285 Camion reserve Plateau ou Sans distinction Possibilite de
exclusivement au longerons porter des
transport de containers de
containers toutes dimensions
296 Camion pour Plateau A partir de -
transport d'engins surbaisse 20 000 kg
et muni de
rampes
359 Tracteur pour - Jusqu'a 4 999 kg Pour semi-remorque
semi-remorques jusqu'a
9 999 kg/l
365 Tracteur pour - 5 000 a 9 999 kg Pour semi-remorque
semi-remorques de 10 000 a
19 999 kg/l
368 Tracteur pour - 10 000 kg et + Pour semi-remorque
semi-remorques de 20 000 kg/l
et +
401 Remorque Fermee Jusqu'a 699 kg 1 ou plusieurs
rigide essieux
402 Remorque Fermee 700 a 1 199 kg 1 ou plusieurs
rigide essieux
403 Remorque Fermee 1 200 kg et + 1 ou plusieurs
rigide essieux
421 Remorque Bachee Jusqu'a 699 kg 1 ou plusieurs
essieux
422 Remorque Bachee 700 a 1 199 kg 1 ou plusieurs
essieux
423 Remorque Bachee 1 200 kg et + 1 ou plusieurs
essieux
431 Remorque isotherme Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
essieux
433 Remorque isotherme Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs
essieux
434 Remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
refrigerante essieux
436 Remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs
refrigerante essieux
437 Remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
frigorifique essieux
439 Remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs
frigorifique essieux
440 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
produits blancs essieux
442 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
produits blancs essieux
443 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
produits noirs essieux
445 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
produits noirs essieux
446 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
produits chimiques essieux
et produits non
comestibles
448 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
produits chimiques essieux
et produits non
comestibles
449 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
produits essieux
alimentaires
(lait, eau,
biere, ...)
451 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
produits essieux
alimentaires
(lait, eau,
biere, ...)
452 Remorque citerne Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
produits essieux
alimentaires
divers (melasse,
huile
vegetale, ...)
454 Remorque citerne Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
produits essieux
alimentaires
divers (melasse,
huile
vegetale, ...)
460 Remorque plateau Avec ou Jusqu'a 699 kg 1 ou plusieurs
sans essieux
a-cotes
461 Remorque plateau Avec ou 700 a 1 199 kg 1 ou plusieurs
sans essieux
a-cotes
466 Remorque plateau Avec ou 1 200 kg et + 1 ou plusieurs
sans essieux
a-cotes
490 Remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs
transport essieux +
containers et possibilite de
autres chargements porter des
containers de
min. 6 m et
max. 9 m
491 Remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs
transport essieux +
containers et possibilite de
autres chargements porter des
containers de
min. 9 m et
max. 12 m
492 Remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs
transport essieux +
containers et possibilite de
autres chargements porter des
containers de
12 m et +
493 Remorque reservee Plateau ou Sans distinction 1 ou plusieurs
exclusivement au longerons essieux +
transport de possibilite de
containers porter des
containers de
toutes dimensions
494 Remorque benne Basculante Sans distinction 1 ou plusieurs
essieux
496 Remorque pour Plateau A partir de 1 ou plusieurs
transport d'engins surbaisse 20 000 kg essieux
et muni de
rampes
501 Semi-remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
rigide essieux
503 Semi-remorque Fermee 10 000 a 19 999 kg 1 ou plusieurs
rigide essieux
505 Semi-remorque Fermee 20 000 kg et + 1 ou plusieurs
rigide essieux
521 Semi-remorque Bachee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
essieux
523 Semi-remorque Bachee 10 000 a 19 999 kg 1 ou plusieurs
essieux
525 Semi-remorque Bachee 20 000 kg et + 1 ou plusieurs
essieux
532 Semi-remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
isotherme essieux
533 Semi-remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs
isotherme essieux
535 Semi-remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
refrigerante essieux
536 Semi-remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs
refrigerante essieux
538 Semi-remorque Fermee Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
frigorifique essieux
539 Semi-remorque Fermee 10 000 kg et + 1 ou plusieurs
frigorifique essieux
541 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
blancs
542 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
blancs
544 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
noirs
545 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
noirs
547 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
chimiques et
produits non
comestibles
548 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
chimiques et
produits non
comestibles
550 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
alimentaires
(lait, eau,
biere, ...)
551 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
alimentaires
(lait, eau,
biere, ...)
553 Semi-remorque Citerne Jusqu'a 9 999 l 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
alimentaires
divers (melasse,
huile
vegetale, ...)!
554 Semi-remorque Citerne 10 000 l et + 1 ou plusieurs
citerne produits essieux
alimentaires
divers (melasse,
huile
vegetale, ...)
561 Semi-remorque Avec ou Jusqu'a 9 999 kg 1 ou plusieurs
plateau sans essieux
a-cotes
563 Semi-remorque Avec ou 10 000 a 19 999 kg 1 ou plusieurs
plateau sans essieux
a-cotes
564 Semi-remorque Avec ou 20 000 kg et + 1 ou plusieurs
plateau sans essieux
a-cotes
590 Semi-remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs
transport de essieux +
containers et possibilite de
autres chargements porter des
containers de
min. 6 m et
max. 9 m
591 Semi-remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs
transport de essieux +
containers et possibilite de
autres chargements porter des
containers de
min. 9 m et
max. 12 m
592 Semi-remorque pour Plateau Sans distinction 1 ou plusieurs
transport de essieux +
containers et possibilite de
autres chargements porter des
containers de
12 m et +
593 Semi-remorque Plateau ou Sans distinction 1 ou plusieurs
reservee longerons essieux +
exclusivement au possibilite de
transport de porter des
containers containers de
toutes dimensions
594 Semi-remorque benne Basculante Sans distinction 1 ou plusieurs
essieux
596 Semi-remorque pour Plateau A partir de 1 ou plusieurs
transport d'engins surbaisse 20 000 kg essieux
et muni de
rampes
999 Remorque ou - Sans distinction 1 ou plusieurs
semi-remorque a essieux
carrosserie
particuliere