Lex Iterata

Texte 1986007223

29 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1980 fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
14-6-1986
Numéro
1986007223
Page
8856
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980072202
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