Lex Iterata

Texte 1986007189

23 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-6-1986
Numéro
1986007189
Page
8382
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977091002
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