Lex Iterata

Texte 1986007163

14 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidats sous-officiers de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
25-4-1986
Numéro
1986007163
Page
5748
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex