Lex Iterata

Texte 1986007162

5 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL portant prolongation du mandat de certains membres du conseil scientifique provisoire institué auprès du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-4-1986
Numéro
1986007162
Page
5667
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex