Lex Iterata

Texte 1986007104

7 MARS 1986. - ARRETE ROYAL prorogeant le mandat des membres visés à l'arrêté royal du 4 mars 1982 portant institution d'un Conseil consultatif à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1983, 13 décembre 1984 et 9 mai 1985

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-4-1986
Numéro
1986007104
Page
4466
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-03-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex