Lex Iterata

Texte 1986007087

20 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1986

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
13-3-1986
Numéro
1986007087
Page
3365
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex