Texte 1986007045

4 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 1986, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-2-1986
Numéro
1986007045
Page
2134
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.