Lex Iterata

31 DECEMBRE 1985. - LOI fixant pour l'année 1986 le contingent de l'armée

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 28-1-1986
Numéro: 1986007000
Page: 972
PDF: version originale
Dossier numéro: 1985-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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