Lex Iterata

Texte 1986007000

31 DECEMBRE 1985. - LOI fixant pour l'année 1986 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-1-1986
Numéro
1986007000
Page
972
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-12-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex