Texte 1986005462

19 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart "

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
21-1-1986
Numéro
1986005462
Page
686
PDF
verion originale
Dossier numéro
1985-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978012707
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.