Lex Iterata

Texte 1986005455

13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Ministère des Travaux publics affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
15-1-1986
Numéro
1986005455
Page
444
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983005480
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