Lex Iterata

Texte 1986005454

13 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1983 fixant les modalités d'octroi de congés compensatoires et d'allocations au personnel du Fonds des Routes affecté au maintien de la viabilité du réseau routier en période hivernale

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-1-1986
Numéro
1986005454
Page
493
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-11-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983005462
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