Lex Iterata

Texte 1986005305

22 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-La Haye (troncon Anvers-Stabroek) dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
12-12-1986
Numéro
1986005305
Page
17008
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex